Conditions d'Achat générales
Les présentes conditions font partie intégrale de la convention. Les relations contractuelles entre les parties sont exclusivement gérées par ces conditions, à l'exclusion des conditions propres au client. Seule une dérogation écrite est possible.
- Malgré des stipulations contradictoires figurant sur les bons de commande, les contrats ou tout autre document de notre part, les commandes ne sont conclues que sous les conditions indiquées ci-après, sauf si les documents comportent des conditions particulières qui, dans ce cas, doivent être mentionnées explicitement sur le document concerné. Ces conditions particulières ne vaudront que pour cette commande spécifique et ne pourront pas être acceptées comme 'conditions générales'. Des accords verbaux ne sont pas acceptés.
- L'acheteur a le droit de changer le délai de livraison d'une commande, à condition qu'il communique ce changement directement au fournisseur et qu'il fasse connaître le(s) changement(s) par écrit.
- L'expédition et le transport sont pour le compte et le risque du fournisseur. Des frais d'expédition ne peuvent être mis à la charge de l'acheteur que dans le cas où l'acheteur a confirmé ceci au préalable par écrit. Toutes les livraisons doivent être envoyées à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les livraisons doivent avoir lieu dans les heures d'ouverture normales de l'entreprise.
- L'emballage est à la charge du fournisseur. L'emballage doit être adapté au transport et doit être conforme aux réglementations en vigueur. Il doit être apte à éviter toute détérioration pendant le transport. En cas d'emballage valeur, celui-ci sera retourné sur demande du fournisseur et sans frais de notre part.
- Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande doivent être observés ponctuellement, sous peine d'une amende de cinq pour cent de la valeur des biens achetés, à payer dans les quinze jours suivant le dépassement du délai et sans mise en demeure préalable. En cas de retard, nous nous réservons d'annuler la commande et d'exiger une indemnité jusqu'à concurrence de cinq pour cent de la valeur des biens achetés, à payer dans les quinze jours suivant le dépassement du délai et sans mise en demeure préalable. Seul un accord préalable de notre part peut autoriser une dérogation aux délais de livraison prévus.
- Le fournisseur déclare de nous préserver de toute réclamation et/ou créance concernant les biens proposés ou fournis.
- Les biens sont reçus à l'adresse de livraison. La signature d'accusé de réception ne signifie pas que nous acceptons les biens. Selon l'AR du 20 juin 1975, le matériel doit être conforme aux lois et règlements de sécurité et d'hygiène. La livraison doit être accompagnée de tous les documents et informations requis à ce sujet. Les biens pour lesquels aucune signature d'accusé de réception n'est apposée, ne peuvent pas être acceptés.
- Nous nous réservons de refuser toutes les livraisons qui ne sont pas réalisées conformément aux conditions stipulées et de les retourner aux frais du fournisseur. L'entreposage temporaire de biens refusés ne peut pas être considéré comme approbation et acceptation; le risque et les frais associés à cet entreposage sont pour le compte du fournisseur.
- Nous nous réservons de retourner aux frais du fournisseur tous les biens dont la qualité n'est pas conforme à celle commandée. En cas de différences, seuls les poids déterminés par nous sont acceptés. Il est libre au fournisseur de venir sur place et de faire des constats; une compensation éventuelle pour les frais découlant de cette action peut être mise en compte au fournisseur.
- Pour pouvoir être payées, les facturés doivent être entièrement conformes aux conditions d'achat et comporter la référence de notre bon de commande. Nous nous réservons de retourner toute facture qui ne remplit pas ses conditions. Le délai de paiement ne commence qu'au moment de l'entrée d'une facture correcte, quelle que soit la date initiale de cette facture.
- Les factures sont payées 60 jours après réception, sauf indication contraire sur le bon de commande ou dans le contrat de livraison.
- Tous nos contrats sont soumis au droit belge.
- En cas de litige, les tribunaux de Hasselt sont les seuls compétents.